French Terms and Conditions2019-03-06T10:27:42+00:00

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB SANCTEOUS

www.http://sancteous.com/ (« Sancteous ») est un site web géré par LeadBusiness & Networking Solutions Ltd (« LeadBusiness »), une compagnie immatriculée à Maurice sous le numéro C18157508 et dont le siège social est au 19, Church Street, Port Louis, Ile Maurice.

Sancteous est une marque déposée appartenant à LeadBusiness.

Sancteous est une plateforme de mise en relations d’affaires (« B2B ») regroupant divers fournisseurs de services (les “Partenaires”), permettant ainsi aux entreprises de divers secteurs de bénéficier des services offerts par nos Partenaires.

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  • Des forums de discussion.
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(Services interactifs) 

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Les Normes de Contenu doivent être appliqués rigoureusement. Les Normes s’appliquent à chaque partie d’une Contribution ainsi qu’à l’ensemble de celle-ci.

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  • Etre précise (ou énoncer des faits)
  • Être sincère (ou exprimer des opinions)
  • Etre conforme à la loi applicable à Maurice et dans tout pays d’où elle est postée.

Une Contribution ne doit pas :

  • Être diffamatoire envers toute personne,
  • Être obscène, haineuse, provocatrice ou blessante,
  • Promouvoir la violence,
  • Promouvoir toute discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge,
  • Violer tout droit d’auteur, droit sur une base de données, ou toute marque commerciale d’une autre personne,
  • Être susceptible de tromper quelqu’un,
  • Constituer une violation d’une obligation envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou conduire à une perte de confiance,
  • Promouvoir toute activité illégale,
  • Être coupable d’outrage au tribunal,
  • Menacer, abuser ou envahir la vie privée d’une autre personne, ou causer de la gêne, des inconvénients ou une anxiété inutile,
  • Harceler, contrarier, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne,
  • Usurper l’identité d’une personne ou donner une image fausse de votre identité ou de votre affiliation avec une personne,
  • Défendre, promouvoir, inciter toute partie à commettre ou participer à tout acte illégal ou criminel, y compris, violer tout droit d’auteur ou utiliser l’ordinateur de façon abusive,
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